Avocat à Tournai en Droit du Roulage — Maître Dominique Fontaine

Maître Dominique FONTAINE, Avocat à Tournai en Droit du Roulage, intervient pour défendre et assister les personnes victimes ou accusées d’être l’auteur d’une infraction routière. Le droit du roulage est la branche de droit qui régit les modalités de poursuite d’un individu suspecté d’infraction au Code de la Route. Il englobe également la défense d’une victime d’accident de la route ainsi que son indemnisation.


Votre cabinet d’avocat au Barreau de Tournai propose ses prestations de qualité dans différents domaines :

• Assistance de l’auteur de l’infraction : retrait du permis, excès de vitesse, conduite sous stupéfiants ou sous l’emprise de l’alcool, délit de fuite, dépassement non autorisé, etc.
• Conseils sur la stratégie de défense et représentation lors des audiences
• Assistance et conseils de la victime d’infraction
• Évaluation du dommage et accompagnement pour la procédure d’indemnisation.

La défense de l’auteur d’infraction routière

Les conducteurs les plus prudents ne sont pas à l’abri des accidents de la route et sont susceptibles d’enfreindre un jour le Code de la route. Or, le fait de commettre intentionnellement ou non une infraction routière peut entrainer de lourdes conséquences. Vous faites face à une accusation d’infraction au Code de la route ? Contactez sans attendre Maître Dominique FONTAINE afin qu’elle vous informe sur vos droits et sur la législation et vous assiste à chaque stade de la procédure devant le Tribunal de police.
Les infractions les plus courantes sont la conduite avec un permis annulé, l’excès de vitesse, la conduite sous l’emprise d’un stupéfiant ou de l’alcool, ainsi que le délit de fuite. Ceci étant, les infractions pouvant être commises par un conducteur sont nombreuses et divisées en quatre catégories.

• Les infractions liées à l’alcoolémie (conduite avec alcoolémie égale à 0,5, récidive de conduite avec alcoolémie élevée),
• Les infractions liées aux excès de vitesse,
• Les infractions liées à la circulation (dépassement dangereux, franchissement de ligne continue, refus de priorité, circulation en sens interdit, circulation sans éclairage, etc.),
• Les infractions liées à la sécurité du conducteur et des autres usagers (usage de téléphone au volant, défaut de port de ceinture, refus de céder le passage à un piéton qui manifeste l’intention de traverser).

 
Les sanctions encourues par les conducteurs accusés dépendent du degré de son infraction. Elle peut aller d’un simple paiement d’une amende, au retrait du permis jusqu’à une peine de prison.
Pour bénéficier d’une défense efficace et adaptée à la gravité de votre dossier, faites confiance à votre avocat à Tournai. En plus de vous conseiller sur la démarche à suivre, elle s’engage à vous aider à réduire les peines encourues lors du procès devant le Tribunal de police.

 

L’indemnisation de la victime d’accident de la route

En droit du roulage, toute personne victime d’un accident de la circulation peut saisir le tribunal et obtenir une réparation pour les préjudices corporels (ou autres) subis. Commencez donc par solliciter les services de Maître Dominique Fontaine pour bénéficier de conseils avisés sur les démarches à entreprendre.


Pour être éligible à une réparation de préjudices corporels, 3 conditions sont à réunir :

• Que l’accident de la circulation ait eu lieu
• Qu’il a été causé par un véhicule terrestre à moteur
• Que le préjudice soit causé par l’implication de ce véhicule

En plus de vous assister à chaque stade de la procédure, Maître Dominique FONTAINE se charge également de l’évaluation du dommage, une étape indispensable pour connaitre le montant de la réparation. Pour ce faire, votre avocat réunit les preuves indispensables pour étayer les prétentions de son client (certificats médicaux, constats des secours arrivés sur les lieux et tous les documents susceptibles d’attester les faits) et engager la responsabilité civile du conducteur.
 
Bienveillante et à l’écoute, Maître Dominique FONTAINE a conscience du poids de ces procédures et des souffrances qu’elles occasionnent et vous accompagnera pour vous aider.

L’Assurance Protection Juridique
Lorsque votre dossier est couvert par une assurance en protection juridique, vous bénéficiez d’une liberté totale pour le choix de votre avocat.
En ce cas, c’est votre compagnie d’assurances qui prendra entièrement en charge les frais de votre défense, que vous soyez prévenu ou partie civile au procès.
Dans ce cas, votre avocat, Maître Dominique FONTAINE se mettra en rapport avec votre compagnie d’assurances.