Cabinet d'Avocat à Tournai en Droit du Bail — Maître Dominique Fontaine
Intervenant en droit du bail, dans son cabinet d'Avocat à Tournai, Maître Dominique FONTAINE met son expérience et son savoir-faire à votre disposition pour vous aider à résoudre les litiges relatifs à cette branche. Ce droit régit la relation entre le propriétaire d’un bien et son locataire, à commencer par les questions contractuelles jusqu’à la gestion des contentieux.
Proposant ses services aux locataires et aux propriétaires, votre cabinet d’avocat au Barreau de Tournai est à même d’agir dans de nombreuses situations :
- Analyse et rédaction du bail d’habitation ou commercial
- Conseils pour l’insertion des clauses spécifiques et les engagements de caution
- Traitement de la procédure de renouvellement de bail et fixation des loyers renouvelés
- Gestion des contentieux : loyers impayés, résiliation de bail, clauses résolutoires, expulsion, conflit de voisinage
- Traitement des contentieux de la charge et de la réparation locative
- Remboursement de dépôt de garantie
Le contrat de bail locatif
Les règles applicables aux baux varient en fonction du type de contrat : bail d’habitation, bail commercial, bail à ferme, etc. Étant donné la complexité de ces règlementations, il est indispensable de faire appel à votre avocat à Tournai pour l’élaboration du contrat. Vous pouvez ainsi vous fier à elle pour analyser les termes du contrat locatif ou rédiger celui-ci, qu’il s’agisse d’un contrat d’habitation ou commercial. Maître Dominique FONTAINE saura mettre ses compétences à votre disposition pour vous renseigner sur les clauses à insérer dans le contrat, mais aussi pour les questions relatives à l’engagement de caution.Elle prend également en charge le traitement du renouvellement de bail. Elle s’occupe aussi de la fixation du prix des loyers indexés. Reposez-vous donc sur l’expertise de Maître Dominique FONTAINE,pour éviter les réclamations et ne pas se faire arnaquer.
Les contentieux du bail d’habitation
La relation entre propriétaire et locataire n’est jamais à l’abri de contentieux du bail. Les contentieux les plus courants dans ce domaine sont les loyers impayés, la résolution abusive du bail, l’application de clauses résolutoires, la procédure d’expulsion ou encore le trouble de voisinage. Dans tous les cas, pour trouver une solution amiable afin de résoudre le litige locatif, n’hésitez pas à solliciter l’intervention de Maître Dominique FONTAINE. Grâce à son expérience et ses compétences en médiation, elle vous aidera à trouver un consensus qui soit à votre avantage.
Maître Dominique FONTAINE intervient également dans la gestion des contentieux des charges locatives, des contentieux de la réparation locative ainsi que l’état des lieux à la sortie du bail ou le remboursement de la garantie locative. En optant pour ses services, vous bénéficierez d’une assistance efficace pour la négociation d’une solution amiable ou pour toute procédure contentieuse devant le Tribunal.