Avocate à Tournai en Droit des Contrats, de l'Immobilier et de la Construction — Maître Dominique Fontaine
Le contrat fixe l’étendue des droits et obligations de ses signataires. Le soin apporté à sa rédaction est donc fondamental. Votre Avocate à Tournai peut vous aider afin d’éviter les problèmes à la négociation et l’élaboration de vos contrats de tous types :- Transactions ;
- Baux à loyer, commerciaux ;
- Contrats de vente, de prêt, de location ;
- GDPR / RGPD ;
- Entre autres
Il est intéressant d’éviter un litige en consultant Maître Dominique FONTAINE préventivement à toute signature de façon à protéger vos intérêts et à affecter, le cas échéant, les modifications nécessaires avant que nous ne soyez engagé.Pour bénéficier d’un accompagnement de choix lors de la rédaction d’un contrat de construction ou pour la résolution d’un litige de la construction, faites appel à Maître Dominique FONTAINE, avocat en droit de la construction et de l’immobilier. Cette branche du droit régit la règlementation autour de la construction d’un bâtiment depuis la conclusion des contrats, en passant par l’application des garanties jusqu’à la gestion des litiges. Mais aussi les litiges de copropriété, gestion des biens immobiliers.
Les principales compétences de votre cabinet d’avocat au Barreau de Tournai dans le domaine sont :
- Le conseil pour le contrat d’entreprise
- La rédaction des conditions générales
- La responsabilité de l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur ou le maître de l’ouvrage
- L’expertise pour les malfaçons ou la construction dans les règles de l’art
- La gestion des litiges de la construction : réparation en cas de malfaçons et vices cachés, conflits de mitoyenneté et servitudes, mise en œuvre de l’assurance
- L’action en responsabilité du constructeur…
Le contrat de construction
Avant de signer un contrat de construction avec une entreprise, il peut être utile de demander des conseils à un avocat pour éviter les éventuels litiges. Contactez ainsi Maître Dominique FONTAINE, avocat en droit de la construction, afin qu’elle procède à la vérification des termes employés et du contenu. Elle pourra également s’assurer que le contrat stipule avec précision les engagements du constructeur et mentionne vos besoins. Maître Dominique FONTAINE vous conseille aussi pour la désignation d’un expert judiciaire si désordres et malfaçons sont en cause. Elle reste également à vos côtés pour la rédaction des conditions générales relatives à la réalisation et à la livraison des travaux.Grâce à son expérience dans le domaine, l’avocat à Tournai pourra prendre en charge tous les types de contrats que vous devrez signer avec l’architecte, l’entrepreneur ou le maître de l’ouvrage. Avant d’entamer la construction d’un bâtiment, il est également important de connaitre les principales garanties que l’entreprise propose : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale… Celles-ci varient en fonction du professionnel et engagent sa responsabilité.
Les litiges de la construction
En droit de la construction, le maître de l’ouvrage ou l’entreprise de construction engage sa responsabilité pour l’édification du bâtiment. En cas de découverte de vices cachés, de malfaçons ou de dommages, le propriétaire peut faire appel à un avocat afin d’entamer une procédure pour engager la responsabilité du constructeur. Dans de nombreux cas, cela entraine des litiges de la construction qui sont difficiles à gérer et engendre de lourds frais de justice. Pour trouver une solution amiable afin de résoudre ces contentieux, sollicitez les services de Maître Dominique FONTAINE.
Vous pouvez également la contacter pour entamer une action en réparation de malfaçons et vices cachés si la négociation n’aboutit pas à un consensus. Elle est aussi à même d’intervenir pour dénouer les situations conflictuelles relatives à la mitoyenneté et aux servitudes.
Pour finir, Maître Dominique FONTAINE saura intervenir efficacement pour mettre en œuvre le mécanisme de l’assurance construction en cas de préjudice.